Isabelle Feldman
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Feldman
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023951008
(source JORF)
nomination
06 Mai 2011
06/05/2011
De:
Isabelle Feldman
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Bruno Ory-Lavollee
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018558230
(source JORF)
nomination
03 Avril 2008
03/04/2008